11:11 play_arrow Intervention sur le projet de loi "nouvelle organisation territoriale de la République", en séance le 17 février 2015. olivier dussopt visibility 158 schedule 11 yıl önce favorite
9:17 play_arrow Intervention en commission des Lois le 3 février 2015 - Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République olivier dussopt visibility 96 schedule 11 yıl önce favorite
8:45 play_arrow Présentation en séance de la proposition de loi relative aux accords locaux de composition des conseils d'intercommunalités le 18 décembre 2014 olivier dussopt visibility 87 schedule 11 yıl önce favorite
9:01 play_arrow Examen en commission de la proposition de loi relative aux accords locaux de répartition des sièges dans les intercommunalités le 10 décembre 2014 olivier dussopt visibility 33 schedule 11 yıl önce favorite
5:18 play_arrow Examen en commission élargie du PLF 2015 sur les dotations de l'Etat aux collectivités le 4 novembre 2015 olivier dussopt visibility 68 schedule 11 yıl önce favorite
6:57 play_arrow Intervention en séance sur la proposition de loi visant à faciliter les fusions communes le 31 octobre 2014 olivier dussopt visibility 78 schedule 11 yıl önce favorite
5:46 play_arrow Examen en commission des lois de la proposition de loi relative aux communes nouvelles le 22 octobre 2014 - intervention d'Olivier Dussopt olivier dussopt visibility 43 schedule 11 yıl önce favorite
5:01 play_arrow Intervention en commission des Lois le 8 juillet 2014 - Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral olivier dussopt visibility 55 schedule 12 yıl önce favorite
6:36 play_arrow Question au Ministre de l'Education sur le plan de titularisation des auxiliaires de vie scolaire le 24 juin 2014 olivier dussopt visibility 135 schedule 12 yıl önce favorite
5:46 play_arrow Intervention en séance sur la réforme territoriale le 27 mai 2014 olivier dussopt visibility 164 schedule 12 yıl önce favorite
4:20 play_arrow Question au Gouvernement sur les enseignements des élections européennes le 27 mai 2014 olivier dussopt visibility 514 schedule 12 yıl önce favorite
7:36 play_arrow Intervention en séance sur la proposition de loi visant à créer les SEM à Opération Unique, le 7 mai 2014 olivier dussopt visibility 11 schedule 12 yıl önce favorite
2:54 play_arrow Intervention en commission des Lois le 16 avril 2014 - Proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique olivier dussopt visibility 66 schedule 12 yıl önce favorite
4:12 play_arrow Question au Gouvernement sur la réforme de l'organisation territoriale le 15 janvier 2014 olivier dussopt visibility 195 schedule 12 yıl önce favorite
4:12 play_arrow Ma question à la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique lors des Questions au Gouvernement - Mercredi 15 janvier 2014 olivier dussopt visibility 15 schedule 12 yıl önce favorite
10:29 play_arrow Intervention en séance le 19 décembre 2013 - Lecture du texte de la CMP - Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles olivier dussopt visibility 82 schedule 12 yıl önce favorite
5:20 play_arrow Mon intervention au sujet de la compétence "Gestion des milieux aquatiques" - 2ème lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - 12 décembre 2013 olivier dussopt visibility 116 schedule 12 yıl önce favorite
10:29 play_arrow Intervention en séance le 10 décembre 2013 - Deuxième lecture du Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles à l'Assemblée nationale olivier dussopt visibility 73 schedule 12 yıl önce favorite
4:17 play_arrow Intervention en commission des Lois le 26 novembre 2013 - Proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus aux documents rendant compte de l’étude d’impact des projets de loi olivier dussopt visibility 54 schedule 12 yıl önce favorite
5:40 play_arrow Intervention en séance le 7 novembre 2013 - Mission "Relations avec les collectivités territoriales" du Projet de Loi de Finances pour 2014 olivier dussopt visibility 79 schedule 12 yıl önce favorite
4:13 play_arrow Question au Gouvernement sur le soutien aux petites et moyennes entreprises le 30 octobre 2013 olivier dussopt visibility 3 schedule 12 yıl önce favorite
5:41 play_arrow Intervention en commission élargie le 28 octobre 2013 - Mission "Relations avec les collectivités territoriales" du Projet de Loi de Finances pour 2014 olivier dussopt visibility 61 schedule 12 yıl önce favorite
12:09 play_arrow Intervention en séance le 19 septembre 2013 - Proposition de loi créant un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics olivier dussopt visibility 78 schedule 12 yıl önce favorite
13:39 play_arrow Intervention en commission des lois le 11 septembre 2013 - présentation de la PPL "normes et collectivités locales" olivier dussopt visibility 54 schedule 12 yıl önce favorite