P POILLOT, PA PRIVOLT, P MOLINOZ, JC ROBERT. Nouvelle redevance d'occupation du domaine public. Session du 24 mai 2013

Forces de Progres 21 2013-05-28

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Interventions successives de Pierre POILLOT, PIerre-Alexandre PRIVOLT, Patrick MOLINOZ et Jean-Claude ROBERT lors de l'examen du rapport instituant une nouvelle redevance d'occupation du domaine public à payer par les communes en session du Conseil général de la Côte-dOr le 24 mai 2013. Avec scrutin public.
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