Non-cumul des mandats : première haie franchie à l’Assemblée
Les Echos
2013-07-09
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Le texte a été adopté en 1ère lecture à l’Assemblée. Le projet de loi organique doit être soumis cet automne aux sénateurs, qui y sont majoritairement hostiles. Le texte a été adopté en 1ère lecture à l’Assemblée. Le projet de loi organique doit être soumis cet automne aux sénateurs, qui y sont majoritairement hostiles.
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