Un fonds pour indemniser les victimes d'accidents médicaux

Le Soir 2013-08-27

Views 41

C'est lundi prochain que le nouveau Fonds des accidents médicaux officiellement créé en avril 2010 débutera ses travaux. Son objectif est d'organiser l'indemnisation des victimes de dommages résultant de soins de santé.
Show more

Share This Video


Download

  
Report form
RELATED VIDEOS
Voitures brûlées:
play
01:08

Voitures brûlées: "Nous allons rétablir et utiliser le fonds de garantie aux victimes qui permettra d'indemniser les personnes les plus modestes", assure Bruno Le Maire
2ème séance : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles (suite) ; Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 - Jeudi 18 février 2021
play
04:33:06

2ème séance : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles (suite) ; Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 - Jeudi 18 février 2021
Fonds de garantie des victimes de terrorisme : le fonds va t'il être bientôt à sec ?
play
01:10

Fonds de garantie des victimes de terrorisme : le fonds va t'il être bientôt à sec ?
Patrick Remm : «Nous au Bleuet de France, nous nous occupons de la collecte de fonds et ces fonds sont reversés à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre»
play
00:35

Patrick Remm : «Nous au Bleuet de France, nous nous occupons de la collecte de fonds et ces fonds sont reversés à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre»
2ème séance : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles (suite) ; Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 - Jeudi 18 février 2021
play
04:33:06

2ème séance : Protection des mineurs victimes de violences sexuelles (suite) ; Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 - Jeudi 18 février 2021
Attentats : Hollande annonce le renforcement du fonds de garantie pour les victimes
play
02:56

Attentats : Hollande annonce le renforcement du fonds de garantie pour les victimes
Les conducteurs de moins en moins assurés d'après le Fonds garantie des victimes
play
01:24

Les conducteurs de moins en moins assurés d'après le Fonds garantie des victimes
Exposition prénatale au glyphosate : l’avis mal compris du Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
play
02:20

Exposition prénatale au glyphosate : l’avis mal compris du Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
Comment fonctionne le fonds de garantie qui a pris en charge les 2.625 victimes directes et indirectes du 13 novembre ?
play
01:38

Comment fonctionne le fonds de garantie qui a pris en charge les 2.625 victimes directes et indirectes du 13 novembre ?
3ème séance : Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (suite) ; Fiscalité des droits de succession et de donation - Jeudi 18 février 2021
play
03:09:52

3ème séance : Fonds d'indemnisation des victimes de la covid-19 (suite) ; Fiscalité des droits de succession et de donation - Jeudi 18 février 2021
Inondations: un fonds d'extrême urgence sera mobilisé pour les victimes, annonce Valls
play
00:46

Inondations: un fonds d'extrême urgence sera mobilisé pour les victimes, annonce Valls
Exposition prénatale au glyphosate : l’avis mal compris du Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
play
02:20

Exposition prénatale au glyphosate : l’avis mal compris du Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides