Plus-values sur les actions : nouvelle réforme, nouveaux effets

Les Echos 2013-10-02

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Le projet de loi de finances pour 2014 modifie le régime d'imposition des plus-values réalisées sur les actions. Valérie Harnois-Mussard , avocat, directeur associé département droit fiscal du cabinet Fidal, explique ce dispositif. Le projet de loi de finances pour 2014 modifie le régime d'imposition des plus-values réalisées sur les actions. Une nouvelle réforme, alors que celle votée dans le cadre de la loi de finances pour 2013 n'a pas encore produit ses effets. Valérie Harnois-Mussard , avocat, directeur associé département droit fiscal du cabinet Fidal, explique le dispositif présenté dans le cadre du nouveau projet de loi.

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