Quelles suites après le verdict ?

controleaufacies 2013-10-03

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Me Felix de Belloy est l'un des deux avocats des 13 demandeurs dans le procès contre l'Etat pour contrôle au faciès. Le verdict, rendu le 2 octobre 2013, a débouté l'ensemble des dossiers. Me de Belloy explique ici les suites de cette décision de justice. Saisir la cour d'appel, puis si nécessaire la cour de cassation jusqu'à si nécessaire la cour européenne de justice.

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