Déclassement des forêts de protection : " La procédure pénalise les collectivités locales dans la conduite de leurs projets d’intérêt général"

Groupe les Républicains Sénat 2013-10-30

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Daniel Laurent Sénateur de la Charente-Maritime interroge Yamina Benguigui, ministre déléguée chargée de la francophonie, sur une simplification de la procédure de déclassement des forêts protégées.
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