Gérald Darmanin Application de l'article 11 de la Constitution sur le réferendum d'initiative populaire 19 novembre 2013

Jérôme PIGNOLY 2013-11-19

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Le député UMP du Nord Gérard Darmanin au cour de la discussion commune concernant l'application de l'Article 11 de la constitution, via une loi organique, au sujet de la mise en place, selon la volonté de Nicolas Sarkozy au cour de la révision de 2008, d'un référendum d'initiative populaire.
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