Indemnités journalières : "Les salariés dont la durée du travail est inférieure à un mi-temps sont exclus des droits pour lesquels ils cotisent !"
Groupe les Républicains Sénat
2013-11-20
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Catherine Deroche, Sénateur du Maine-et-Loir, interroge Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur les conditions d'accès aux indemnités journalières des salariés dont la durée du travail est inférieure à un mi-temps.
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