ACCORD FRANCE - ITALIE POUR LA RÉALISATION ET L’EXPLOITATION D’UNE NOUVELLE LIGNE FERROVIAIRE LYON-TURIN - Jeudi 31 Octobre 2013

Assemblée nationale 2013-11-23

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1ère séance : Traité et accords internationaux ; Accord France-Italie pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin ; Indépendance de l’audiovisuel public (projet de loi et projet de loi organique) (C.M.P.) (discussion générale commune)
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