PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 (seconde partie) (suite) : ARTICLES NON RATTACHÉS (suite) - Vendredi 15 Novembre 2013

Assemblée nationale 2013-11-23

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2ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : articles non rattachés (Après l'article 60 à Article 52)
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