"La QPC, instrument de légitimation du législateur ?", Emmanuel CARTIER, Professeur de droit public à l’Université Lille 2 Droit et Santé.

Université Toulouse Capitole 2013-11-28

Views 85

Ce colloque s'est tenu le 14 juin 2013 dans l'amphi C "Montané de la Roque" de l'Université Toulouse 1 Capitole.

Le communiqué de presse est téléchargeable ici :

http://www.ut-capitole.fr/medias/fichier/cp-qsq_1368520627402-pdf

et le programme, là :

http://combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/files/2013/04/Programme-QsQ-3.pdf

Pour des infos complémentaires sur l'Institut Fédératif de Recherche en droit (IFR "Mutation des normes juridiques") ou l'Institut Maurice Hauriou :

http://ifrdroit.ut-capitole.fr/

http://imh.ut-capitole.fr/

Show more

Download

Report form

RELATED VIDEOS

IMH_RRJC_19_

play

IMH_RRJC_19_"Légitimation et efficience de la garantie des droits constitutionnels par le juge administratif : une protection des droits contre l’intérêt général biaisée ?", J-Gabriel Sorbara, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole

IMH_Le droit à la réinsertion des personnes détenues_9_Des droits à faire valoir - Table ronde sur la défense du droit à la réinsertion en justice, sous la présidence de M. Xavier BIOY, Professeur de droit public à l’Université Toulouse I Capitole, IMH

play

IMH_Le droit à la réinsertion des personnes détenues_9_Des droits à faire valoir - Table ronde sur la défense du droit à la réinsertion en justice, sous la présidence de M. Xavier BIOY, Professeur de droit public à l’Université Toulouse I Capitole, IMH

IMH_colloque RRJC_17_

play

IMH_colloque RRJC_17_"Légitimation et efficience de la garantie des droits par le juge constitutionnel : une protection des droits contre l’intérêt général contrariée ?", Pierre Egéa, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole.

IMH_Le droit à la réinsertion des personnes détenues_2_

play

IMH_Le droit à la réinsertion des personnes détenues_2_"Les contradictions de la loi pénitentiaire de 2009 en matière de réinsertion", Mme Julia SCHMITZ, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse I Capitole, IMH

IMH_RRJC_14_

play

IMH_RRJC_14_"La protection juridictionnelle des droits face à la légitimation de la puissance étatique", Grégoire Bigot, Professeur d’histoire du droit à l’Université de Nantes, membre de l’Institut Universitaire de France.

play

"Le juge constitutionnel et la pertinence de la « théorie du législateur négatif » ", Mathieu Carpentier, Professeur de droit public, Université Toulouse Capitole _QsQ #8_06-Séquence 03-2

play

"Modification des formations et des métiers ?", Isabelle Poirot-Mazères, Professeure de droit public, IMH, Université Toulouse 1 Capitole, @Journées Louis Dubouis _03-ap-midi-06-06 Poirot-Mazeres

play

"La QPC, une occasion de systématiser le discours du juge ?", Wanda MASTOR, Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole.

QPC #2, accueil des participants, Hugues Kenfack, Doyen de la Faculté de Droit de l'Université Toulouse 1 Capitole

play

QPC #2, accueil des participants, Hugues Kenfack, Doyen de la Faculté de Droit de l'Université Toulouse 1 Capitole

play

"L’apparition timide du droit de la santé dans la QPC", Xavier Bioy, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole, suivi d'un échange avec la salle

play

"Présidents de la République, QPC et justice constitutionnelle", Pierre ESPLUGAS, Maître de Conférences de droit public à l’Université Toulouse1 Capitole.

play

"La QPC remet-elle en cause l’équilibre des pouvoirs ?", Sous la présidence de Jacques KRYNEN, Professeur d’histoire du droit à l’Université Toulouse 1 Capitole