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PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DES COMPTES ET RAPPORT DE GESTION POUR L’ANNÉE 2011 - Mardi 10 Juillet 2012
Assemblée nationale
2013-12-07
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Séance unique : projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011; débat d’orientation des finances publiques pour 2013
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