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RÉPUBLIQUE DÉCENTE (Pn DE LOI CONSTITUTIONNELLE) et (Pn DE LOI ORGANIQUE) (Vote solennel) - Mardi 19 Octobre 2010
Assemblée nationale
2013-12-12
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1ère séance : DETTE SOCIALE, RÉPUBLIQUE DÉCENTE, TRANPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE, INTERDICTION DU CUMUL DE MANDATS PARLEMENTAIRE ET EXÉCUTIF LOCAL, PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES DE 2011 À 2014 et PLF 2011
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