INTERDICTION DU CUMUL DE MANDATS PARLEMENTAIREET EXÉCUTIF LOCAL (Vote solennel) - Mardi 19 Octobre 2010

Assemblée nationale 2013-12-12

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1ère séance : DETTE SOCIALE, RÉPUBLIQUE DÉCENTE, TRANPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE, INTERDICTION DU CUMUL DE MANDATS PARLEMENTAIRE ET EXÉCUTIF LOCAL, PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES DE 2011 À 2014 et PLF 2011
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