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RÈGLEMENT DU BUDGET ET APPROBATION DES COMPTES DE L’ANNÉE 2012 (lecture définitive) - Jeudi 25 Juillet 2013
Assemblée nationale
2013-12-17
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1ère séance : trois conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 (lecture définitive) ; Soins sans consentement en psychiatrie
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