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Soins sans consentement en psychiatrie (ppl) - Mercredi 17 Juillet 2013
Assemblée nationale
2013-12-18
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Commission des affaires sociales : Mise en oeuvre de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ; Soins sans consentement en psychiatrie (ppl)
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