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FINANCEMENT DES ACTEURS DU DIALOGUE SOCIAL - Mercredi 8 Juin 2011
Assemblée nationale
2013-12-23
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1ère séance : Questions au Gt - Emrpunts contractés par les collectivités territoriales - Financement des acteurs du dialogue social - Loi de finances rectificative pour 2011 (art 1er adts 407 à 429)
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