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22janvier2014-explication vote cumuldesmandats-vote definitif
Laurence DUMONT
2014-01-23
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Explication de vote de Laurence DUMONT lors de la dernière lecture du texte limitant le cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat exécutif local.
La loi organique a été adoptée à été adoptée à 313 voix.
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