ÉLECTION D’UN JUGE SUPPLÉANT À LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE (suite) - Mardi 17 Janvier 2012

Assemblée nationale 2014-02-20

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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection d'un juge suppléant à la cour de justice de la République ; Exécution des peines (Vote solennel) ; Statut de la magistrature (C.M.P.)
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