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CINQ CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX (Procédure d’examen simplifiée) - Mercredi 26 Février 2014
Assemblée nationale
2014-02-27
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Cinq conventions internationales ; Formation professionnelle (C.M.P.) ; Accessibilité des services au public dans les territoires fragiles
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