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ADHÉSION DE LA CROATIE À L’UNION EUROPÉENNE - Jeudi 17 Janvier 2013
Assemblée nationale
2014-05-16
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1ère séance : accord France-Allemagne instituant un régime matrimonial optinnel de la participation aux acquêts ; adhésion de la Croatie à l'Union européenne ; abrogation de la loi visant à lutter contre l'absenteisme scolaire
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