Optimisez la fiscalité de vos marques - Jean-Baptiste Gouache

Gouache Avocats 2014-06-17

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Maître Jean-Baptiste Gouache, membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, explique la façons d'optimiser le niveau d'imposition des royalties et des plus-values sur les cessions de marque.

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