ABROGATION DU CONSEILLER TERRITORIAL (Vote solennel) - Mardi 20 Novembre 2012

Assemblée nationale 2014-06-14

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1ère séance : Questions au Gouvernement; PLF 2013 (vote solennel); Abrogation du conseiller territorial (vote solennel); Mobilisation du foncier en faveur du logement (Motions)
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