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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 (suite) - Mardi 24 Juin 2014
Assemblée nationale
2014-06-25
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2ème séance : Questions au Gouvernement ; Réforme ferroviaires (vote solennel) ; Nomination des dirigeants de la SNCF (vote solennel) ; PLFR pour 2014 (suite) (Après l'article Premier, adt 4 à 90)
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