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COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE GUYANE ET DE MARTINIQUE (suite) - Mercredi 29 Juin 2011
Assemblée nationale
2014-06-28
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2ème séance : Collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (suite) (art 6, adt 57) - Loi organique relative à la Nouvelle Calédonie
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