Débat : Quelle réforme fiscale pour accélérer le retour de la croissance ? - Paris, CESE, 9 avril 2014 - Agnès Benassy-Quéré présidente-déléguée du Conseil d’analyse économique, professeur à l’Université Paris 1, co-pilote des Assises de la fiscalité.

Co-présidente du groupe de travail "Impôt sur les sociétés" Agnès Benassy-Quéré était également membre du groupe de travail "Fiscalité des ménages".

Elle a souligné d’emblée les blocages qu’ont révélés les discussions internes aux groupes de travail, alors que, le principe imposé de refuser d’envisager un quelconque basculement de la fiscalité de l’entreprise vers les ménages n’a pas de fondement logique pour les économistes qui étudient globalement les impôts ayant la même assiette fiscale.

De même, au sein du groupe de travail sur les ménages, dans le débat sur le haut de barème, la question de la fiscalité des revenus du capital a été volontairement évacuée, écartant du même coup la question complexe et cruciale des niches fiscales.

Pour Agnès Benassy-Quéré, cette question est pourtant centrale. Une note du CAE sur l’adéquation entre la fiscalité du capital et les objectifs de croissance, a-t-elle rappelé, montre l’hétérogénéité de la taxation d’un euro de revenu de capital selon qu’il est investi en action, en assurance vie ou en immobilier.

En ce qui concerne le bas de barème, Agnès Benassy-Quéré, a déploré le côté pénalisant de notre fiscalité, en donnant l’exemple d’une personne rémunérée un demi-SMIC qui, gagnant 100 euros de plus en heures supplémentaires, se voit in fine dépossédée de 80% de ce revenu supplémentaire (soit 19 euros net) après prélèvements obligatoires.

Pour la présidente déléguée du CAE, il ne fait pas de doute qu’il est difficile de réformer un système fiscal en raisonnant à données constantes. Si on ne veut ni gagnant, ni perdant, on ne peut échapper au statu quo et à l’immobilisme. Il faut donc faire des choix pour que les changements puissent au mieux concilier efficacité économique et équité.

Baisser les impôts sur la production est le plus sûr moyen, malgré l’hétérogénéité des entreprises, d’accroitre la marge, même si, ajoute Agnes Benassy-Quéré, nous manquons "d’évidences empiriques pour évaluer précisément les liens entre marges des entreprises et niveau d’investissement et d’innovation".

Les conclusions du groupe de travail sur l’impôt sur les sociétés font ressortir une vision consensuelle de l’IS tant sur le constat que sur les recommandations.

En termes de recommandation, s’est prioritairement imposée l’idée de ramener le taux d’IS au niveau de la moyenne européenne, soit 25% - le gouvernement a fixé un objectif de 28% - ce qui implique « une baisse forte et par étape du taux d’imposition nominal », tant le décalage est grand entre la France et ses voisins.

Actes du débat : www.coe-rexecode.fr/public/Rencontres-et-debats/Conferences-debats/Debat-Quelle-reforme-fiscale-pour-accelerer-le-retour-de-la-croissance