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CM 07-07-14 - 6 - Rétrocession de 4 parcelles en vue de leur classement au domaine public communal
Ville_de_Serris
2014-07-09
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Conseil municipal de Serris du 7 juillet 2014 - 6 - Rétrocession de 4 parcelles en vue de leur classement au domaine public communal
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