Responsabilité civile des sportifs : " La difficulté d'évaluation des situations conduit à une hausse massive des primes d'assurance "

Groupe les Républicains Sénat 2014-07-23

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Cartherine Procaccia, Sénateur du Val-de-Marne, interroge Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires sur les inégalités de traitement dans la responsabilité civile des sportifs.
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