CM 22/09/14 - 12 - Communication des décisions prises par le Maire (partie 3)

Ville_de_Serris 2014-09-29

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Conseil municipal de Serris du 22 septembre - 12 - Communication des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT (partie 3)

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