Deuxième journée, Jeudi 26 septembre, 9h du matin.
Avant l'article 3A après l'article 4).
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte est examinée depuis mercredi 24 septembre par la commission spéciale, à l'assemblée nationale. Ce projet de loi va permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement.
- votreenergiepourlafrance.fr
- Suivez le storify dédié, sur le site du ministère
- Consultez le dossier complet sur la transition énergétique

#VotreEnergie
#LoiRoyal

Programme
Transition énergétique pour la croissance verte
M. François Brottes

Rappel au règlement
M. Jean-Paul Chanteguet
M. François Brottes
M. Julien Aubert

Avant l'article 3
Article 3
Après l'article 3
Article 4

Après l'article 4
Adts 2386 à 1201
Suspension
Adts 365 à 1205