Dématérialisation des actes comptables : « Une réglementation qui fait peser l’intégralité des charges sur les collectivités locales »
Groupe les Républicains Sénat
2014-10-15
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Antoine Lefèvre, Sénateur de l’Aisne, interroge François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les dépenses induites par la nouvelle réglementation concernant la dématerialisation des actes comptables dans les petites communes.
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