TVA des télévisions locales : « Une inégalité de traitement entre service public local d’une part et national d’autre part »
Groupe les Républicains Sénat
2014-10-15
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Philippe Leroy, Sénateur de Moselle, interroge Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger sur l’augmentation de la TVA, de 7 % à 10 %, qui s’applique aux subventions versées par les collectivités locales pour les chaines de télévision locales.
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