Rythmes scolaires : " Les promises aux communes par le Gouvernement sont insuffisante et ne sont toujours pas pérenne ! "
Groupe les Républicains Sénat
2014-11-19
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Cyril Pellevat, Sénateur de la Haute-Savoie, interroge André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale, sur les promesses non tenues du gouvernement d'accompagner de manière perenne les communes pour le financement de la réforme des rythmes scolaires.
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