réponse Mandon QAG simplification administrative

Lionel Tardy 2014-11-19

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Réponse de Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la simplification et à la réforme de l'Etat, à ma Question au Gouvernement sur la simplification administrative et notamment sur la "règle" du "silence valant accord de l'administration", 19 novembre 2014.
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