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Commission des lois du 4 décembre 2014 - Questions de Mathieu Darnaud à Mme Lebranchu et M.Vallini, Ministres
Mathieu DARNAUD
2014-12-05
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Lors de la Commission des lois du 4 décembre 2014, Mathieu Darnaud, Sénateur de l'Ardèche, a interrogé Mme Lebranchu et M.Vallini, Ministres, sur le projet de loi "nouvelle organisation territoriale de la République"
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