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Examen en commission de la proposition de loi relative aux accords locaux de répartition des sièges dans les intercommunalités le 10 décembre 2014
olivier dussopt
2014-12-10
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Examen en commission de la proposition de loi relative aux accords locaux de répartition des sièges dans les intercommunalités le 10 décembre 2014. Intervention d'Olivier Dussopt, rapporteur de la commission.
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