Les députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (UMP) ont remis le 12 décembre à François Hollande un rapport prévoyant de nouveaux droits pour les patients en fin de vie. Le chef de l'Etat a annoncé qu'une proposition de loi serait prochainement effectuée sur la base de ce rapport. L'administration de sédatifs jusqu'au décès serait admise pour des malades conscients dont les traitements sont inefficaces et dont les jours sont comptés et pour ceux qui font l'objet de traitements qui les maintiennent artificiellement en vie.