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Fusion d'EPCI : " La loi NOTRe consacre le renforcement des régions mais le mouvement intercommunal doit être accompagné ! "
Groupe les Républicains Sénat
2014-12-16
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François Commeinhes, Sénateur de l'Hérault, interroge André Vallini, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale, sur le régime des fusions d'EPCI.
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