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PJL NOTRe : " Ce texte a pour objectif de faire disparaitre les départements au profit des régions et intercommunalité ! "
Groupe les Républicains Sénat
2014-12-18
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Jean-Jacques Hyest, Sénateur de la Seine-et-Marne, rapporteur de la commission des lois intervient en discussion générale sur le PJL NOTRe.
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