Loi Macron : Travail le dimanche, ZT, ZC, ZTI - Commission, dimanche 18 janvier 2015.

Jean-Louis Roumegas 2015-01-19

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Commission spéciale croissance et activité : Examen du projet de loi (suite) (Article 65 à DG avant l'article 71) - Travail le dimanche, Zones Commerciales, Zones Touristiques, Zones Touristiques Internationales. 18 janvier 2015
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