IDETCOM_Le contrat de partenariat - 07 - "La place de la maîtrise d’oeuvre dans les contrats de partenariat", Régis RIOTON, Président de la Commission nationale des marchés publics (2010-2013) et Trésorier du Conseil national de l’Ordre des architectes

Université Toulouse Capitole 2015-01-23

Views 5

Colloque organisé par l'Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM) les 25 et 26 septembre 2014 :

http://www.ut-capitole.fr/recherche/tout-l-agenda/le-contrat-de-partenariat-dix-ans-apres-quel-avenir-colloque-idetcom-467980.kjsp

http://www.ut-capitole.fr/medias/fichier/le-contrat-de-partenariat-dix-ans-apres-quel-avenir-programme-0809-1_1410419071270-pdf

Show more

Download

Report form

RELATED VIDEOS

IDETCOM_Le contrat de partenariat - 12 -

play

IDETCOM_Le contrat de partenariat - 12 - "La place du contrat de partenariat par rapport aux contrats d’externalisation de la gestion d’un service public", Sylvain CAYLET, Doctorant, Université Toulouse 1 Capitole

play

"La réception des principes (Allemagne)", G.KALFLECHE, Professeur, et I. NOLL, doctorante, Université Toulouse 1 Capitole, IMH_@Les principes européens des contrats publics : les 20 ans de l’arrêt Telaustria (colloque IEJUC)

play

"Les principes européens des contrats publics : les 20 ans de l’arrêt Telaustria", allocutions d'ouverture, Philippe NELIDOFF, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Doyen de la faculté de droit_colloque IEJUC 15 octobre 2021

play

"Les principes européens des contrats publics : les 20 ans de l’arrêt Telaustria", Présentation, Mathias AMILHAT, Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole, IEJUC_colloque du 15 octobre 2021

play

"Les principes européens des contrats publics : les 20 ans de l’arrêt Telaustria", allocutions d'ouverture, Didier KRAJESKI, Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l’IEJUC_colloque du 15 octobre 2021

IMH_20-03-15_Le raisonnable en droit administratif-5-

play

IMH_20-03-15_Le raisonnable en droit administratif-5-"Le raisonnable dans les contrats publics", Grégory Kalflèche, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou

play

"L’identification des principes : non-discrimination et transparence au fondement du droit européen des contrats publics ?", Rozen NOGUELLOU, Conseiller d’État_Les principes européens des contrats publics : les 20 ans de l’arrêt Telaustria, colloque IEJUC

IDETCOM_Le contrat de partenariat - 18 -

play

IDETCOM_Le contrat de partenariat - 18 - "Présentation des conclusions du rapport d’information « Les contrats de partenariat : Des bombes à retardement ? »", Jean-Pierre SUEUR, Sénateur du Loiret – Président de la Commission des lois du Sénat

IDETCOM_Le contrat de partenariat - 05 -

play

IDETCOM_Le contrat de partenariat - 05 - "Contrat de partenariat et risques financiers : la bancabilité du projet", Lucie SOURZAT, Doctorante contractuelle, Université Toulouse 1 Capitole

IDETCOM_Le contrat de Partenariat - 02 - Rapport introductif :

play

IDETCOM_Le contrat de Partenariat - 02 - Rapport introductif : "Dix ans de contrat de partenariat" (Lucien RAPP, Professeur, Université Toulouse 1 Capitole)

IDETCOM_Le contrat de partenariat - 06 -

play

IDETCOM_Le contrat de partenariat - 06 - "Le risque contentieux lors de l’exécution des contrats de partenariat : le point de vue d’un juge administratif", Jean-Charles JOBART, Conseiller-Rapporteur public auprès de la 4ème chambre, Tribunal administratif

IDETCOM_Le contrat de Partenariat - 08 -

play

IDETCOM_Le contrat de Partenariat - 08 - "L’effectivité de l’accès des PME aux contrats de partenariat", Lucien Rapp, pour Jean-Marc PEYRICAL, Maître de conférences, Université Paris-Sud - Avocat au Barreau de Paris, Peyrical & Sabattier Associés