Intervention en commission des Lois le 3 février 2015 - Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

olivier dussopt 2015-02-03

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Commission des Lois du mardi 3 février 2015 - Intervention d'Olivier Dussopt, député de l'Ardèche et rapporteur sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République(NOTRe)
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