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Usurpation de plaques d'immatriculation : " Comptez-vous combler le vide juridique actuel et réglementer la profession de fabricant de plaques ? "
Groupe les Républicains Sénat
2015-02-05
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Catherine Procaccia, Sénatrice du Val-de-Marne, interroge Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget sur la facilité avec laquelle une personne mal avisée peut usurper une plaque d'immatriculation.
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