AMÉLIORATION DU RÉGIME DE LA COMMUNE NOUVELLE (C.M.P.) - Mercredi 11 Février 2015
Assemblée nationale
2015-02-12
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1ère séance : Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen consacré à la lutte anti-terroriste ; Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ; Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement ; Amélioration du régime de la commune nouvelle (C.M.P.)
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