Cet amendement propose, dans le cas de congés vente délivré par un acquéreur de bien occupé, un retour vers le texte initial de la loi ALUR. Il est nécessaire de consolider les droits des découpés, comme la loi ALUR l’a entrepris.
Un immeuble du 12e arrondissement a été longuement cité, comme exemple d’une opération d’éviction spéculative, qui s’est opérée ces derniers mois et années. Les locataires ont le bénéfice d’une protection apparente de 6 ans, mais (sauf mise en cause d’une illégalité particulière) l’opérateur n’attend le plus souvent que 6 à 8 mois pour « appliquer les accords collectifs » puis VENDRE tout de suite à une personne physique.
La loi Aurillac est insuffisante pour protéger contre le chantage immédiat à la vente forcée : « achetez maintenant au prix fort, ou demain, vous serez dehors de votre logement ».