Claudine Schmid - Taxation du revenu du patrimoine des Français non-résidents

les Républicains 2015-03-19

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Question de Claudine Schmid, Députée des Français établis hors de France, au sujet de la taxation du revenu du patrimoine des Français non-résidents (QAG - 18 mars 2015).

Plus d'informations sur http://www.u-m-p.org

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