Download Rapport de la Commission d146experts pour l146application des conventions et recommandations by International Labour Office - mirror 1 ---> http://po.st/FnDhmf mirror 2 ---> http://tinyurl.com/pg82f9b mirror 3 --> ---------------
Synopsis: La Commission d’experts pour l’application des conventions et recommandations est un organe indépendant, constitué de juristes ayant pour mission d’examiner l’application des conventions et recommandations de l’OIT dans les Etats Membres de cette Organisation. Son rapport annuel couvre de nombreux aspects touchant à l’application des normes de l’OIT. La note au lecteur donne des indications sur la commission d’experts et la Commission de l’application des normes de la Conférence internationale du Travail. Partie I: Le rapport général rend compte du déroulement des travaux de la commission d’experts, de la mesure dans laquelle les Etats Membres s’acquittent de leurs obligations constitutionnelles s’agissant des normes internationales du travail, et souligne des questions d’intérêt général qui se dégagent des travaux de la commission. Partie II: Les observations concernant certains pays ont trait à l’envoi des rapports, à l’application des conventions ratifiées et à l’obligation de soumettre les instruments aux autorités compétentes. Partie III: Etude d’ensemble, dans laquelle la commission examine l’état de la législation et de la pratique ayant trait à un domaine spécifique couvert par un certain nombre de conventions et de recommandations. L’étude d’ensemble est publiée dans un volume séparé. Cette année, elle porte sur les relations de travail et la négociation collective dans la fonction publique. Enfin, un Document d’information sur les ratifications et les activités normatives complète les informations contenues dans le rapport de la commission d’experts.