SAC : certaines infractions pénales désormais de l'apanage de communes

lalibre 2015-04-13

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La commune de Flémalle est la première commune liégeoise à avoir signé un double protocole d'accord avec le parquet concernant les sanctions administratives communales (SAC). Elle a engagé un agent sanctionnateur à mi-temps pour coordonner le tout.

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