IMH_20-03-15_Le raisonnable en droit administratif-4-"Le raisonnable dans les actes administratifs unilatéraux", Bertrand Seiller, Professeur de droit public, Université Paris II, Panthéon-Assas

Views 174

"Le raisonnable en droit administratif", colloque organisé par l'Institut Maurice Hauriou le 20 mars 2015.

Les manifestations de l’action raisonnable de l’administration
Sous la Présidence de Christian Lavialle, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Institut Maurice Hauriou
Raisonnable et action circonstanciée de l’administration

Des informations complémentaires sont disponibles ici :
http://imh.ut-capitole.fr/le-raisonnable-en-droit-administratif-colloque-organise-par-l-imh-482256.kjsp

Et le programme est téléchargeable ici :
http://www.ut-capitole.fr/medias/fichier/colloque-le-raisonnable-1_1422869337474-pdf
ou là :
http://imh.ut-capitole.fr/medias/fichier/colloque-le-raisonnable-1_1422869337474-pdf

Share This Video


Download

  
Report form
RELATED VIDEOS